1 Éditeur de la plateforme
La plateforme DEDRAS E-PROCUREMENT est éditée par :
- Dénomination sociale : DEDRAS-ONG (Développement, Encadrement, Droits, Renforcement des Aptitudes et Sensibilisation)
- Statut juridique : Organisation Non Gouvernementale reconnue par l'État du Bénin
- Siège social : BP 215, Parakou – République du Bénin
- Téléphone : (+229) 94 35 65 84 / 96 71 08 32
- Email : dedraseprocurement@gmail.com
2 Hébergement
La plateforme est hébergée par un prestataire technique dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès de la direction informatique de DEDRAS-ONG.
Toute demande relative à l'infrastructure technique peut être adressée à : dedraseprocurement@gmail.com
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme DEDRAS E-PROCUREMENT — notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, données, et logiciels — sont la propriété exclusive de DEDRAS-ONG ou de ses partenaires et sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de DEDRAS-ONG.
Les documents d'appel d'offres, avis de consultation et procès-verbaux publiés sur la plateforme restent la propriété de DEDRAS-ONG et de ses bailleurs de fonds.
4 Limitation de responsabilité
DEDRAS-ONG s'engage à assurer la fiabilité et l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, DEDRAS-ONG ne peut être tenue responsable :
- Des inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur la plateforme ;
- Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- Des dommages causés par l'utilisation de sites tiers liés à la plateforme par des liens hypertextes ;
- De toute interruption de service due à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
5 Données personnelles
Les informations collectées lors de l'utilisation de la plateforme (adresse email, informations de contact des fournisseurs) sont utilisées exclusivement dans le cadre des processus de passation des marchés de DEDRAS-ONG.
Conformément à la réglementation en vigueur au Bénin sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant DEDRAS-ONG à l'adresse : dedraseprocurement@gmail.com
6 Cookies
La plateforme DEDRAS E-PROCUREMENT peut utiliser des cookies de session nécessaires au bon fonctionnement technique du site (authentification, sécurité des formulaires). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de traçage commercial.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement.
7 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls compétents.
La plateforme est soumise aux législations et réglementations en vigueur au Bénin, notamment celles relatives à la passation des marchés des ONG et à la protection des données numériques.
8 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter DEDRAS-ONG aux coordonnées suivantes :
- Adresse : BP 215, Parakou – République du Bénin
- Téléphone : (+229) 94 35 65 84 / 96 71 08 32
- Email : dedraseprocurement@gmail.com